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Cour de cassation
Cour de cassation - salle d'audience.
| Type |
Cour de cassation |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
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| Premier président |
Beatrijs Deconinck (depuis ) |
|---|---|
| Procureur général |
André Henkes |
| Site web |
La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge. Elle veille à la bonne application de la loi par les cours et tribunaux.